Avis et conditions d'utilisation du site Web

Mise à jour : le 5 août 2016

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES AVIS ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB AVANT D'UTILISER LE SITE. La National Railroad Passenger Corporation, aussi connue sous le nom Amtrak (ci-après dénommée « Amtrak », « nous ») fournit ce site Web et tous les services s'y rattachant (collectivement, le « Site ») à condition que vous respectiez les avis et les conditions d'utilisation du présent site Web (« Conditions d'utilisation »). Les présentes Conditions d'utilisation et le site Amtrak.com Politique de confidentialité (collectivement, l'« Accord ») régissent la relation entre Amtrak et vous (le visiteur et/ou membre du Site) en ce qui a trait à votre utilisation du Site. Il est important de lire attentivement et de comprendre les modalités du présent Accord. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par le présent Accord. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Accord, vous ne devriez pas utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de :

  • modifier les modalités du présent Accord;
  • modifier le Site, y compris l'élimination ou l'abandon d'une partie du contenu ou des fonctions du Site; ou
  • modifier les coûts ou frais associés à l'utilisation du Site.

Toute modification apportée prendra effet immédiatement et automatiquement sans aucun autre avis de notre part. Si, à la suite des modifications, vous continuez à utiliser le présent Site, vous serez réputé les avoir acceptées. Veuillez consulter cette page périodiquement pour vous familiariser avec la version la plus récente du présent Accord.

Contenu, propriété et restrictions d'utilisation

Le site est la propriété d'Amtrak, qui l’exploite en collaboration avec d’autres en vertu des dispositions contractuelles, et les données, le texte, les graphiques, les images, les clips audio et vidéo, les logos, les icônes, les logiciels et les liens (collectivement, le « Contenu ») et toute propriété intellectuelle et les droits s'y rattachant, sont et demeurent la propriété d'Amtrak et de ses concédants de licence et fournisseurs. Le Contenu et la sélection, la compilation, la collecte, la disposition et le regroupement de celui-ci sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce et d’autres lois, et vous convenez que ces lois sont valables et exécutoires. Le Contenu vise à vous renseigner et vous informer au sujet d'Amtrak et des services qui s'y rapportent. Vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur ou autres avis de propriété exclusive concernant le contenu téléchargé ou copié, et tout contenu téléchargé ou copié est assujetti aux modalités du présent Accord. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer le Contenu, le logiciel ou tout autre contenu ou renseignement accessible sur le Site ou par le biais du Site de quelque façon que ce soit, sans en avoir d'abord obtenu la permission écrite. De plus, le Contenu demeure la propriété d'Amtrak et de ses concédants de licence ou fournisseurs. L'utilisation et le téléchargement du Contenu sont conditionnels à l'acceptation des modalités de tout contrat de licence relatif à un tel Contenu, y compris les accords avec des tiers. En vous procurant ou en utilisant le Contenu, vous acceptez les présentes modalités.

Vous pouvez créer une seule copie de tout logiciel téléchargeable à partir du Site (« Logiciel »). Si vous téléchargez un Logiciel à partir du Site, des droits d'utilisation restreints du Logiciel vous seront octroyés sous licence par nous ou par le propriétaire dudit Logiciel. Le titre de propriété du Logiciel ne vous sera pas transféré. Vous possédez le média sur lequel le Logiciel est téléchargé, mais nous conservons tout droit, titre de propriété et intérêt lié au Logiciel, et les droits de propriété intellectuelle s'y rattachant. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, à décompiler, à faire de l'ingénierie inverse, à désassembler ou autrement à réduire le Logiciel à un format humainement perceptible, ou à le transférer à une tierce partie

Inscription

Pour accéder à certaines parties du Site, vous devez être ou devenir membre d'Amtrak. Lorsque vous devenez membre, vous acceptez de (a) fournir des renseignements exacts, à jour et complets, tel que demandé sur le formulaire d'inscription et dans tout contrat d'utilisation ou toute modalité de l'utilisateur s'y rattachant (y compris votre adresse électronique) et (b) maintenir et mettre à jour vos renseignements (y compris votre adresse électronique) afin qu'ils soient toujours exacts, à jour et complets. Vous acceptez notre droit de mettre fin au présent Accord et à votre utilisation du Site si vous soumettez des renseignements faux, inexacts, non à jour ou incomplets.

Si vous souhaitez devenir membre du présent Site, vous affirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous êtes un mineur émancipé, ou que vous possédez la permission d'un parent ou d'un tuteur et que vous êtes en mesure de respecter les modalités, obligations, déclarations, représentations et garanties décrites dans le présent Accord, et pour vous conformer à ces conditions d'utilisation dans tous les cas, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 13 ans, puisque ce Site n'a pas été prévu pour être utilisé par des enfants âgés de 13 ans et moins.

Dans le cadre de la procédure d'inscription ou d'adhésion, vous devrez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Nous pouvons refuser la délivrance d'un nom d'utilisateur qui utilise l'identité d'une autre personne, qui est ou qui peut être illégitime, qui est ou qui peut être protégé par une marque de commerce ou par des lois de propriété intellectuelle, qui est vulgaire ou autrement grossier, ou qui pourrait porter à confusion, selon notre détermination et à notre seule discrétion. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et mot de passe et acceptez de ne pas transférer ni revendre votre utilisation du Site ou votre accès au Site à toute tierce partie. Si vous croyez que le compte que vous détenez avec nous n'est plus sécurisé, vous devez changer votre mot de passe dans les plus brefs délais et nous aviser immédiatement du problème en cliquant sur le lien « Contactez-nous » sur la page d'accueil d'Amtrak.com. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité des informations de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et de toutes les actions exécutées sur votre compte (y compris les achats, selon le cas).

Amtrak peut, à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans un préavis, mettre fin à votre compte et désactiver votre mot de passe. De plus, la politique d'Amtrak est d'interrompre l'adhésion d'un membre et de mettre fin à un compte qui a enfreint, ou semble avoir enfreint selon Amtrak, à maintes reprises ou de manière flagrante les présentes Conditions d'utilisation.

Si vous vous inscrivez afin de devenir membre Amtrak Guest Rewards, en plus de ce qui précède, vous acceptez de vous conformer aux modalités du programme Amtrak Guest Rewards.

Code de conduite

Lorsque vous utilisez le Site, le Contenu et/ou le Logiciel, vous acceptez de ne pas :

  • limiter ou empêcher tout autre visiteur ou membre d'utiliser le Site, y compris, sans s'y limiter, par des moyens de piratage ou en altérant toute partie du Site;
  • utiliser le Site, son Contenu ou Logiciel à des fins illégales;
  • exprimer ou laisser entendre que les déclarations que vous faites sont approuvées par nous, sans obtenir notre consentement écrit au préalable;
  • transmettre (a) tout contenu ou renseignement qui, selon notre seul jugement, est illégal, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, ou autrement inadmissible, ou qui va à l'encontre de nos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit ou ceux d'un tiers; (b) tout matériel, information non publique au sujet d'entreprises sans autorisation aucune; (c) tout secret commercial de tierces parties; ou (d) toute publicité, sollicitation, chaîne de lettres, opération pyramidale, possibilité d'investissement ou autre communication commerciale non sollicitée (sauf avec notre accord préalable).
  • procéder à du pollupostage ou à de l'inondation;
  • transmettre tout logiciel ou autre matériel qui contient des virus, des vers, des programmes troyens, des défauts, des bombes à retardement ou tout autre article de nature destructrice;
  • modifier, adapter, concéder de sous-licence, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler toute partie du Site, du Contenu ou du Logiciel;
  • retirer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle contenu sur le Site, le Contenu ou le Logiciel;
  • « cadrer » ou « dupliquer » une partie du Site sans avoir obtenu notre consentement écrit au préalable;
  • créer de lien menant à toute page ou tout contenu dans le Site autre que l'adresse URL http://www.amtrak.com/;
  • utiliser tout robot, inforobot de recherche, application de recherche/d'extraction de site ou autre dispositif manuel ou automatique servant à extraire, répertorier, « explorer les données », reproduire ou contourner, de quelque façon que ce soit, la structure ou la présentation de navigation du Site ou de son contenu; ou
  • rassembler ou recueillir de l'information au sujet des visiteurs ou des membres du Site sans leur consentement exprès.

Lorsque vous utilisez le Site, le Contenu et/ou le Logiciel, vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables.

Créer des hyperliens

Vous avez le droit limité et non exclusif de créer un hyperlien menant à l'adresse URL d'Amtrak.com, sous réserve que ce lien ne représente pas Amtrak, ni aucun de ses produits et services d'une manière qui est fausse, qui peut induire en erreur, qui est de nature à discréditer ou autrement diffamatoire, selon l'opinion exclusive d'Amtrak. Vous ne pouvez pas utiliser le logo d'Amtrak ni les graphiques de la marque ou la marque déposée d'Amtrak pour créer un lien menant au Site sans d'abord obtenir la permission explicite écrite d'Amtrak. Ce droit limité peut être révoqué en tout temps.

Amtrak ne fait aucune réclamation ou déclaration sur la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web de tiers accessibles par hyperliens à partir du présent Site ou des sites Web ayant un lien menant au présent Site. Amtrak n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable du contenu affiché sur ces sites ou découlant des liens qu'ils peuvent contenir ou encore des révisions, modifications ou mises à jour apportées à ces sites. Amtrak vous propose ces liens uniquement à des fins de commodité et l'inclusion d'un lien ne suppose pas l'affiliation, l'acceptation ou l'adoption par Amtrak d'un site ou de son contenu. Lorsque vous quittez le Site, n'oubliez pas que les modalités et politiques d'Amtrak ne s'appliquent plus et que vous devez consulter les modalités et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de respect de la vie privée et de collecte de données, du nouveau site que vous consultez. Veuillez également vous assurer de lire la Politique de confidentialité.

Effectuer des achats

Si vous désirez acheter des produits ou services décrits dans le Site, Amtrak ou le fournisseur tiers du produit vous demandera de fournir certains renseignements essentiels à votre achat, y compris, mais sans s'y limiter, des renseignements au sujet de votre carte de crédit ou autres. Vous comprenez que de tels renseignements seront traités par Amtrak, de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité. Vous confirmez que tous les renseignements que vous fournirez à Amtrak ou à un fournisseur tiers sont exacts, à jour et complets. Vous acceptez de payer les frais encourus par vous ou par tout utilisateur de votre compte et de votre carte de crédit (ou de toute autre méthode de paiement applicable) au montant en vigueur lorsque de tels frais sont contractés. Vous serez également responsable de débourser les taxes qui s'appliquent à votre achat.

Les descriptions ou images des produits et services ou les références faites à leur sujet dans le Site ne supposent aucune acceptation de tels produits ou services de la part d'Amtrak. Nous nous réservons le droit, sans aucun préavis, de modifier de telles descriptions ou références afin de limiter la quantité commandée de tout produit ou service et/ou de refuser de vous servir. La vérification des renseignements applicables à l'achat peut être nécessaire avant qu'Amtrak accepte toute commande. Le prix et la disponibilité de tout produit ou service peuvent faire l'objet de modification sans préavis. Les tarifs pour tout produit ou service offert sont affichés dans le Site.

Allégations de violation du droit d'auteur

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux détenteurs de droit d'auteur qui ont des raisons de croire que du matériel figurant sur Internet enfreint leur droit en vertu de la loi sur le droit d'auteur des États-Unis. Si vous pensez, de bonne foi, que du matériel affiché sur le Site d'Amtrak enfreint votre droit d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis nous avisant de retirer ce matériel ou d'en bloquer le contenu. L'avis doit comprendre l'information suivante :

  1. Des précisions visant à identifier l'œuvre protégée que vous estimez avoir été enfreinte de son droit d'auteur.
  2. L'identité du matériel qui, selon vous, enfreint les œuvres protégées par un droit d'auteur décrites ci-dessus au point 1 et suffisamment d'information qui permettra à Amtrak de localiser le matériel sur le site.
  3. Des renseignements suffisants qui permettront à Amtrak de communiquer avec vous.
  4. Une déclaration comme quoi vous avez de bonnes raisons de croire que la façon dont le matériel est utilisé n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent, ou la loi.
  5. Une déclaration que vous jurez, sous peine de sentence de parjure, que l'information dans l'avis est exacte et que vous êtes le détenteur du droit d'auteur ou avez l'autorisation d'agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui serait enfreint.
  6. Votre signature.

Si vous pensez, de bonne foi, qu'un avis de violation de droit d'auteur a été déposé à tort contre vous par Amtrak, la DMCA vous permet d'envoyer un contre-avis à Amtrak. Les avis et les contre-avis doivent être conformes aux conditions prescrites par la DMCA en vigueur à ce moment-là; consultez le http://www.loc.gov/copyright pour plus de détails. Les avis et contre-avis relatifs à ce Site doivent être envoyés à :

Law Department - DMCA Copyright Claims
National Railroad Passenger Corporation
60 Massachusetts Avenue, NE
Washington, DC 20002

Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Veuillez également noter que des pénalités sont imposées pour les fausses allégations en vertu de la DMCA.

Pour toutes les communications qui ne concernent pas une question juridique, veuillez utiliser notre formulaire en ligne Nous joindre.

Marques de commerce

Les marques de commerce, logos et autres marques de service figurant sur le Site (collectivement, les « Marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées et non déposées d'Amtrak, de ses concédants de licence, de ses fournisseurs et autres. Les Marques de commerce qui appartiennent à Amtrak, qu'elles soient déposées ou non, ne peuvent être utilisées relativement à tout produit ou service qui n'appartient pas à Amtrak, d'une quelconque manière pouvant semer la confusion chez les clients ou dénigrer Amtrak. Aucun des éléments contenus dans le présent Site ne doit être considéré comme conférant, par l’usage ou de toute autre façon, une licence ou un droit d'utiliser toute Marque de commerce sans d'abord obtenir la permission explicite écrite d'Amtrak, de ses concédants de licence ou ses fournisseurs ou du propriétaire tiers de cette Marque de commerce. Le mauvais usage de toute Marque de commerce est interdit et Amtrak fera respecter ses droits de propriété intellectuelle en matière de Marques de commerce, par des moyens incluant des procédures civiles et pénales.

AcelaMD, Acela ClubMD, Acela ExpressMD, AdirondackMD, America's RailroadMD, AmfleetMD, AmtrakMD, Amtrak CaliforniaSM, Amtrak CascadesMD, AmtrakConnectSM, Amtrak ExpressMD, Amtrak Guest RewardsMD, Amtrak Ski TrainSM, Amtrak VacationsMD, Amtrak Wooden RailwayTM, ARRIVEMD (magazine, publication), Ask JulieSM, Auto TrainMD, Blue WaterSM, Break the Travel QuoMD, California ZephyrMD, Capitol LimitedSM, CardinalMD, Carl SandburgMD, CarolinianMD, CascadesMD, Choo Choo ChewiesSM (repas pour enfants), City of New OrleansMD, ClubAcelaMD, Coast StarlightMD, Cross Country CafeSM, CrescentMD, eLIFTSM, Empire BuilderMD, Empire ServiceMD, Enjoy the JourneyMD, Ethan Allen ExpressMD, Great American StationsMD, Heartland FlyerMD, HiawathaMD, Hoosier StateMD, IlliniMD, Illinois ZephyrMD, JulieSM, Keystone ServiceMD, Lake Shore LimitedMD, Lincoln ServiceMD, Maple LeafSM, MetrolinerMD, Metropolitan LoungeMD, Missouri River RunnerMD, My Track to SuccessSM, Northeast RegionalSM, New York By RailMD, Pacific Business classSM, Pacific ParlourSM, Pacific SurflinerMD, PalmettoMD, PennsylvanianMD, Pere MarquetteMD, PiedmontMD, Quiet CarSM, Quik-TrakSM, Rail 2 RailSM, SalukiMD, San JoaquinMD, San JoaquinsSM, Saver FaresSM, See where the train can take youSM, Sightseer LoungeSM, Silver MeteorMD, Silver ServiceMD, Silver StarMD, Ski TrainSM, Southwest ChiefMD, Sunset LimitedMD, SuperlinerMD, SurflinerMD, Texas EagleMD, Thruway Service ConnectionSM, Trainside CheckSM, Travel GreenMD, USA RAILMD, USA Rail PassSM, ViewlinerMD, VermonterMD, Winter Park ExpressSM et WolverineMD sont des marques de commerce et des marques de service de la National Railroad Passenger Corporation.

Règlements pour les programmes de récompenses, les loteries publicitaires et les concours

Tous les programmes de récompenses, les loteries publicitaires ou les concours qui sont accessibles par le biais du Site sont régis par des règlements particuliers. En vous inscrivant à de tels programmes, loteries publicitaires ou concours ou en y participant, vous êtes assujetti à ces règlements. Nous vous encourageons à lire les règlements applicables à une activité particulière, et à passer en revue notre Politique de confidentialité qui, en plus du présent Accord, régit tous les renseignements que vous soumettez dans le cadre des programmes, des loteries publicitaires et des concours. De plus, si vous participez à une loterie publicitaire ou concours cofinancé par un de nos partenaires commerciaux fiables, nous vous encourageons à lire la politique en matière de respect de la vie privée et les pratiques de ce dernier.

Résiliation

Le présent Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié en vertu de ses modalités. Nous nous réservons le droit de résilier le présent Accord et/ou votre accès au présent Site ou à une partie du présent Site et à son utilisation, à tout moment et pour toute raison, pour un motif valable ou non. Après la résiliation du présent Accord par l'une ou l'autre des parties, vous perdez immédiatement le droit d'utiliser le présent Site et vous devriez détruire tout Contenu obtenu du présent Site et les copies, qu'elles aient été obtenues en vertu des modalités de cet Accord ou non.

Clauses de non-responsabilité

VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, SON CONTENU, TOUT PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AMTRAK, SES ASSOCIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES IMPLICITES DE TITRES, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE EN PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE QUI POURRAIT DÉCOULER D'UNE UTILISATION NORMALE, DES MODALITÉS D’EXÉCUTION OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. LES LOIS APPLICABLES PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES; LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. AMTRAK ET SES ASSOCIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES ET AGENTS NE PEUVENT GARANTIR QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPUE, SANS ERREUR OU SÉCURITAIRE, QUE LES ERREURS SERONT RECTIFIÉES, OU QUE LE SITE, LES SERVEURS SUR LESQUELS LE PRÉSENT SITE EST HÉBERGÉ OU LE LOGICIEL NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS OU ÉLÉMENT DESTRUCTEUR. VOUS CONVENEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE D'OBTENIR ET DE MAINTENIR L'ÉQUIPEMENT TÉLÉPHONIQUE, INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE POUR ACCÉDER AU SITE ET L'UTILISER LE SITE, ET TOUS LES FRAIS S'Y RATTACHANT. VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE ASSOCIÉS À L'UTILISATION DU SITE ET DU LOGICIEL ET À LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ATTRIBUEZ. AUCUN CONSEIL, OPINION OU DÉCLARATION DE LA PART D'AMTRAK OU DE SES ASSOCIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES, AGENTS, MEMBRES OU VISITEURS, QU'IL AIT ÉTÉ FAIT SUR LE SITE, LE LOGICIEL OU AUTRE, NE PEUT CRÉER DE GARANTIE. VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT CONTENU AFFICHÉ EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

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Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, AMTRAK OU NOS ASSOCIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS ET COMMANDITAIRES, OU LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, CONSULTANTS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER AUX DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE COMMERCIALE, DE DONNÉES OU DE PROFITS), RÉSULTANT DE TOUT CONTRAT, TOUTE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DE OU CONCERNANT L'UTILISATION, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DU SITE ET/OU DU CONTENU, DU LOGICIEL, DE TOUT SITE LIÉ OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE.

VOTRE SEUL RECOURS ADVENANT VOTRE INSATISFACTION PAR RAPPORT AU SITE, CONTENU, LOGICIEL OU SITE LIÉ, EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE, CONTENU, LOGICIEL OU SITE LIÉ, SELON LE CAS. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'AMTRAK POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET CAUSE D'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE PEUT DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $). CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. LA LIMITATION OU EXCLUSION DÉCRITE CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exempter Amtrak, ses associés, concédants de licence, fournisseurs, annonceurs et commanditaires et leurs directeurs, responsables, employés, entrepreneurs, consultants, agents et autres représentants en cas de plaintes, dommages, pertes, coûts (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) et autres frais liés directement ou non, à (a) votre violation du présent Accord, y compris du Code de conduite ci-dessus; (b) toute allégation que toute soumission ou autre matériel que vous nous soumettez ou transmettez sur ou via le Site enfreint un droit d'auteur, de marque de commerce, de secret commercial ou d'autre propriété intellectuelle ou autre droit de tout tiers; et/ou (c) vos activités liées au présent Site.

Questions

Le Site est fourni par la National Passenger Railroad Corporation (Amtrak). Si vous avez des questions, commentaires ou plaintes au sujet du présent Accord ou du présent Site, n'hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le lien « Contactez-nous » figurant sur la page d'accueil d'Amtrak.com.

Avis aux utilisateurs de la Californie

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs du Site qui résident en Californie ont droit aux renseignements suivants relatifs aux droits des consommateurs : vous pouvez communiquer avec le bureau d’assistance de la division des services au consommateur (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs) par la poste à l’adresse suivante, 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210. Le présent Site est exploité par la National Railroad Passenger Corporation (Amtrak) à National Railroad Passenger Corporation, 60 Massachusetts Avenue, NE, Washington, DC 20002, (800) USA-RAIL.

Lois applicables et compétence

Le présent Accord est régi par les lois du District of Columbia, aux États-Unis d'Amérique, qui s'y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Le présent Site est contrôlé et offert par Amtrak, à partir de ses installations aux États-Unis d'Amérique. Amtrak ne prétend pas que le présent Site est pertinent ou légalement destiné à l'utilisation dans d'autres locations. Les personnes qui accèdent ou qui utilisent le Site à partir d'autres pays le font de leur propre initiative et doivent se conformer à la législation locale. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive de toute cour fédérale qui se situe dans le District of Columbia, aux États-Unis d'Amérique, et de renoncer à toute objection visant à faire valoir la compétence d'autres tribunaux ou instances de jugement vis-à-vis desdits litiges.

Divers

Advenant qu'une disposition quelconque du présent Accord soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite clause sera réputée divisible du présent Accord et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Le présent Accord, y compris la Politique de confidentialité, constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à la matière ci-dessus et remplacent toute autre entente antérieure ou de la même période, qu'elle soit écrite ou verbale, relativement à cette même matière. Le présent Accord n'est pas attribuable, transférable ou accordable en sous-licence sans le consentement écrit préalable d'Amtrak. L'exonération par l'une ou l'autre partie, d'une violation ou d'une défaillance, aux termes des présentes, sera présumée être une exonération de toute violation ou défaillance précédente ou subséquente. Les titres de section, en-têtes et inscriptions contenus dans le présent Accord sont utilisés à des fins pratiques et ne définissent ou n'expliquent en rien le sens des sections ou des dispositions aux présentes.