Infrastructures municipales

Les candidats peuvent obtenir un contrat de licence pour l’occupation (filaire ou pipeline) en passant par la procédure de candidature standard. Pour entamer la procédure, le candidat doit remplir entièrement le formulaire de demande inclus dans le lien ci-dessous. Une demande incomplète, qui ne contient pas la longitude et la latitude, sera immédiatement rejetée. Une demande entièrement remplie et des frais d'application non remboursables payés par chèque ou mandat à l'attention du chemin de fer sont requis pour effectuer le traitement.

À la réception de ces documents, l'équipe immobilière se coordonne à travers plusieurs départements pour obtenir l'approbation. La procédure d'approbation peut prendre plusieurs mois; une soumission complète et détaillée de la lettre d'accompagnement, une demande complète et précise, des dessins respectant les spécifications d'Amtrak et les frais associés représentent des étapes clés pour assurer un traitement rapide. Le fait de faire une demande ne garantit pas l'approbation. Si la demande est acceptée, un contrat de licence sera produit et envoyé au demandeur pour qu'il le signe. Un contrat partiellement rempli doit être retourné au Real Estate Department et accompagné du paiement de la licence et des preuves d'assurance pertinentes (indiquées dans le contrat) avant sa réalisation par le chemin de fer.

Une fois le contrat de licence réalisé, un permis d'entrée temporaire (PTE) doit être obtenu pour accéder à la propriété du chemin de fer. Un PTE s'obtient par une demande séparée et requiert l'envoie de frais non remboursables de 1 250 $ (qui doivent être payés au moment de l'envoi de la demande) pour une période de un (1) an. La procédure d'acquisition d'un PTE prend un minimum de 30 jours ouvrables.

* Les frais peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Renseignements d'occupation des services publics
Demande pour le renouvellement, l'arrêt ou l'abandon d'une installation existante ou de l'installation d'un tiers sur la propriété d'Amtrak PDF, 333 Ko
Demande pour l'attribution d'une entente active concernant une installation existante ou l'installation d'un tiers sur la propriété d'Amtrak PDF, 167 Ko
Politique et procédures en matière d'occupations des services publics et des droits de passage PDF, 317 Ko
Coordonnées : installations utilitaires - conduites et câblage
Partout au pays Krista Keene, directrice principale
pipewire@amtrak.com