Processus de permis Amtrak
La Sécurité d'abord
La sécurité est la priorité absolue d’Amtrak. Tout accès ou impact sur la propriété ou les activités d’Amtrak doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la part de la compagnie ferroviaire sous la forme d’un permis temporaire. Un permis temporaire doit être obtenu en présentant une demande formelle disponible ici.
Impacts sur les voies ferrées
Les travaux effectués sur l’emprise ou à proximité de celle-ci requièrent des services de protection des voies ferrées. Le niveau d’impact et la proximité aux voies ou à d’autres infrastructures détermineront le type et le nombre de services requis. Amtrak préparera une estimation des coûts des services de protection des voies ferrées payables au moment de la signature. Nonobstant, le titulaire du permis est responsable du paiement de tous les coûts engendrés par le PTE.
La disponibilité des services de protection des voies ferrées est extrêmement limitée. La soumission précoce de la demande de permis temporaire et la coordination avec Amtrak sont hautement recommandées.
Préparation de votre demande
La plupart des demandes de permis temporaires requièrent la conclusion d’un accord entre Amtrak et le requérant. Les accords sont nécessaires pour les travaux environnementaux, la perturbation des sols, les revues de conceptions, les projets de construction complexes ou de grande envergure, les travaux qui ont un impact temporaire ou permanent sur la propriété ou les activités d’Amtrak, l’occupation des locaux de services publics et les droits immobiliers. Si vous n’êtes pas sûr(e) qu’un accord avec Amtrak soit nécessaire, communiquez jointprojects@amtrak.com avant de soumettre une demande de PTE et de payer des frais de demande non remboursables
Exigences de la demande
Si le titulaire du permis effectue des travaux pour le compte d'une autre entité, la demande de PTE doit inclure toutes les informations pertinentes pour le commanditaire du projet; tous les accords ou ordres de travail (tels que les PAL ou les PI) entre le commanditaire du projet et Amtrak; et, à sa discrétion, Amtrak peut exiger que le commanditaire du projet exécute le PTE.
Assurez-vous d’avoir un accord dûment signé avec Amtrak pour les revues de conceptions, les travaux de construction, les travaux environnementaux, l’occupation, l’accès ou d’autres travaux.
Dans des cas limités, aucun accord n’est requis avec Amtrak, comme pour les inspections visuelles, la taille des arbres et les enquêtes de terrain. Amtrak se réserve le droit d’exiger un accord séparé à sa seule discrétion pour tout type de travaux.
Lorsqu'un accord d'examen de conception est en place pour les travaux, le demandeur de PTE doit s'assurer que tous les dessins ou plans ont été soumis et examinés par Amtrak et obtenir une lettre de non-exception (LNE).
Pour les travaux environnementaux, soumettez votre plan de test/forage/échantillonnage proposé à Amtrak pour approbation et, le cas échéant, une copie d'un accord d'accès au site exécuté.
Les informations nécessaires incluent le lieu exact des travaux, la distance par rapport au centre de la voie, l’activité en cours, le budget des travaux et leur durée.
Traitement de votre demande
Le lieu exact et l’étendue des travaux doivent être inclus et tous les champs doivent être renseignés. Les demandes incomplètes ou sans paiement ne seront pas traitées.
Dès réception de votre PTE formulaire de demande, les requérants recevront un courriel d’Amtrak pour confirmer la réception de la soumission et demander toute information supplémentaire si nécessaire. Si la demande est approuvée, Amtrak préparera le PTE et la documentation connexe, et les transmettra pour signature dans un délai de six (6) semaines à compter de la réception de tous les documents. Chaque projet est examiné par Amtrack indépendamment pour déterminer, à sa seule discrétion, les exigences en matière d’assurance et la nécessité de faire appel à des services de protection de voies ferrées. Le fait de soumettre une demande ne garantit pas l'approbation.
Une fois signé, le PTE doit être retourné à Amtrak avec une preuve de paiement de tous les frais d'Amtrak, y compris les frais de dossier, et une preuve de couverture d'assurance avant l'exécution par Amtrak.
Liste de contrôle pour le permis temporaire
- Demande en ligne complète
- Permis temporaire signé (aucune révision ni édition autorisée)
- Paiement des frais de demande non remboursables de 2 000 $
- Plan du site
- Preuve d’assurance
- Une preuve d'assurance responsabilité pour la protection des voies ferrées
- Le paiement des frais d'Amtrak pour les services de protection des voies ferrées
Demandes urgentes
En cas d'urgence nécessitant un accès immédiat à la propriété d'Amtrak, envoyez un courriel à Patrick Galella, patrick.galella@amtrak.com avec une copie à permit@amtrak.com. Votre courriel doit contenir des détails et des photographies pertinents pour démontrer que les conditions existantes présentent un risque imminent pour la vie, la sécurité ou les opérations ferroviaires. Vous devez soumettre une demande de PTE en ligne simultanément avec toutes les informations disponibles. Si Amtrak approuve une situation d'urgence, Amtrak préparera rapidement le PTE et coordonnera les calendriers pour l'exécution des travaux. Un PTE doit avoir été fait avant toute intervention d'urgence.
Les étapes pour la demande d'un PTE
- Soumettez votre demande de permis temporaire complète
Une demande complète inclut le lieu, la durée, l’étendue des travaux et l’impact sur la propriété de la compagnie ferroviaire. Si vous ne fournissez pas toutes les informations, le traitement de votre demande sera retardé ou rejeté.
- Envoyez les documents à la boîte de réception d’Amtrak pour les permis
Les pièces jointes nécessaires incluent, sans s’y limiter, ce qui suit : des lettres de conformité, des plans pour les enquêtes de terrain et les accords de conception, de construction ou de travaux immobiliers correspondants. Si un accord est nécessaire, ne soumettez pas votre demande de permis temporaire avant la finalisation de l’accord.
- Payez les frais de demande non remboursables
A Des frais de 2 000 $ sont exigés par Amtrak pour le traitement de votre demande. Le paiement ne garantit pas l’approbation de votre demande.
- Amtrak envoie le permis temporaire pour signature
Amtrak transmettra le permis temporaire par courriel pour signature avec les exigences en matière d’assurance et les frais applicables.
- Obtenez une assurance responsabilité pour la protection des voies ferrées
Amtrak exige une assurance responsabilité pour la protection des voies ferrées pour les accès à la propriété d’Amtrak. Elle peut être contractée auprès d’un agent d’assurance de votre choix. Vous pouvez également être éligible au programme d’assurance d'Amtrak.
- Signez le permis temporaire et envoyez toute la documentation requise
En plus d’un permis temporaire signé, vous devez envoyer les preuves d’assurance et la preuve de paiement de tous les frais applicables par courriel. Les conditions du permis temporaire ne sont pas négociables. Les modifications ne sont pas autorisées.
- Amtrak contre-signe le permis temporaire
Amtrak examinera le permis temporaire et les documents pour confirmer que toutes les exigences ont été respectées avant la signature du permis temporaire.
- Programmez l’accès à la propriété d’Amtrak pour effectuer les travaux
Amtrak fournira un point de contact pour la programmation de l’accès. L’entrée n’est autorisée que si vous êtes accompagné par un membre du personnel d’Amtrak disposant d’un plan de travail approuvé pour la sécurité du site et justifiant d’une formation à la sécurité.
Processus de PTE d’Amtrak : de la demande à l’exécution
- Le demandeur soumet la demande PTE aec des frais de demande non remboursables.
- Amtrak revoit les ententes existantes liées à la demande PTE ou détermine si une nouvelle entente est requise.
- Si l’entente existante suffit ou qu’aucune nouvelle entente n’est nécessaire, Amtrak commence à traiter la demande PTE.
- Amtrak confirme que toute l’information du demandeur est complète ou obtient plus d’information, le cas échéant.
- La coordination sur le terrain commence. L’accès au site doit être approuvé SSSWP.
- Amtrak revoir la demande et, si complète, contre-signe et distribue le PTE.
- Amtrak transmet le PTE à des fins de signature; le demandeur signe le PTE et transmet le paiement et la preuve d’assurance.
- Amtrak prépare le PTE, les demandes d’assurance spécifiques au travail et le coût prévu pour les services de protection ferroviaire.
Des questions?
Pour toute question relative à la procédure d’octroi de permis, envoyez-nous un courriel à permit@amtrak.com.
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