Processus de permis Amtrak
La Sécurité d'abord
La sécurité est la priorité absolue d’Amtrak. Tout accès ou impact sur la propriété ou les activités d’Amtrak doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la part de la compagnie ferroviaire sous la forme d’un permis temporaire. Un permis temporaire doit être obtenu en présentant une demande formelle disponible ici.
Préparation de votre demande
La plupart des demandes de permis temporaires requièrent la conclusion d’un accord entre Amtrak et le requérant. Les accords sont nécessaires pour les travaux environnementaux, la perturbation des sols, les revues de conceptions, les projets de construction complexes ou de grande envergure, les travaux qui ont un impact temporaire ou permanent sur la propriété ou les activités d’Amtrak, l’occupation des locaux de services publics et les droits immobiliers. Si vous n’êtes pas sûr(e) qu’un accord avec Amtrak soit nécessaire, communiquez avec lui à l’adresse permit@amtrak.com avant de soumettre une demande de permis temporaire et de payer des frais de demande non remboursables.
Exigences de la demande
Assurez-vous d’avoir un accord dûment signé avec Amtrak pour les revues de conceptions, les travaux de construction, les travaux environnementaux, l’occupation, l’accès ou d’autres travaux.
Dans des cas limités, aucun accord n’est requis avec Amtrak, comme pour les inspections visuelles, la taille des arbres et les enquêtes de terrain. Obtenez la confirmation d'Amtrak avant de soumettre votre demande. Amtrak se réserve le droit d’exiger un accord séparé à sa seule discrétion pour tout type de travaux.
Lorsqu’un accord de revue de conception est mis en place pour les travaux, Amtrak doit avoir terminé sa revue de conception avant la soumission d’une demande de permis temporaire. Assurez-vous que les schémas ou les plans ont été soumis et examinés par Amtrak, et que tous les commentaires ont été inclus. Vérifiez que Amtrak a émis une lettre de conformité ou un autre document attestant que la revue de conception ou l’examen environnemental est terminé.
Les informations nécessaires incluent le lieu exact des travaux, la distance par rapport au centre de la voie, l’activité en cours, le budget des travaux et leur durée.
Impacts sur les voies ferrées
Les travaux effectués sur l’emprise ou à proximité de celle-ci requièrent des services de protection des voies ferrées. Le niveau d’impact et la proximité aux voies ou à d’autres infrastructures détermineront le type et le nombre de services requis. Amtrak préparera une estimation des coûts des services de protection des voies ferrées payables au moment de la signature. Nonobstant, le titulaire du permis est responsable du paiement de tous les coûts engendrés par la demande de permis temporaire.
La disponibilité des services de protection des voies ferrées est extrêmement limitée. La soumission précoce de la demande de permis temporaire et la coordination avec Amtrak sont hautement recommandées.
Soumission de votre demande
Applicants must submit the completed application below along with payment for the non-refundable application fee. Le lieu exact et l’étendue des travaux doivent être inclus et tous les champs doivent être renseignés. Les demandes incomplètes ou sans paiement ne seront pas traitées.
Upon receipt of this formulaire de demande, les requérants recevront un courriel d’Amtrak pour confirmer la réception de la soumission et demander toute information supplémentaire si nécessaire. Si la demande est approuvée, Amtrak préparera le permis temporaire et la documentation connexe, et les transmettra pour signature dans un délai de huit (8) semaines à compter de la réception de tous les documents. Chaque projet est examiné par Amtrak indépendamment pour déterminer, à sa seule discrétion, les exigences en matière d’assurance et la nécessité de faire appel à des services de protection de voies ferrées. Le permis temporaire signé doit être renvoyé à Amtrak avec une preuve de paiement de tous les coûts d’Amtrak et une preuve du contrat d’assurance avant l’exécution par Amtrak. Le fait de faire une demande ne garantit pas l'approbation.
Liste de contrôle pour le permis temporaire
- Demande en ligne complète
- Permis temporaire signé (aucune révision ni édition autorisée)
- Paiement des frais de demande non remboursables de 2 000 $
- Plan du site
- Preuve d’assurance
- Assurance responsabilité pour la protection des voies ferrées
- Paiement des coûts d’Amtrak
Résumé de la procédure
- Soumettez votre demande de permis temporaire complète
Une demande complète inclut le lieu, la durée, l’étendue des travaux et l’impact sur la propriété de la compagnie ferroviaire. Si vous ne fournissez pas toutes les informations, le traitement de votre demande sera retardé ou rejeté.
- Envoyez les documents à la boîte de réception d’Amtrak pour les permis
Les pièces jointes nécessaires incluent, sans s’y limiter, ce qui suit : des lettres de conformité, des plans pour les enquêtes de terrain et les accords de conception, de construction ou de travaux immobiliers correspondants. Si un accord est nécessaire, ne soumettez pas votre demande de permis temporaire avant la finalisation de l’accord.
- Payez les frais de demande non remboursables
A Des frais de 2 000 $ sont exigés par Amtrak pour le traitement de votre demande. Le paiement ne garantit pas l’approbation de votre demande.
- Amtrak envoie le permis temporaire pour signature
Amtrak transmettra le permis temporaire par courriel pour signature avec les exigences en matière d’assurance et les frais applicables.
- Obtenez une assurance responsabilité pour la protection des voies ferrées
Amtrak exige une assurance responsabilité pour la protection des voies ferrées pour les accès à la propriété d’Amtrak. Elle peut être contractée auprès d’un agent d’assurance de votre choix. Vous pouvez également être éligible au programme d’assurance d'Amtrak.
- Signez le permis temporaire et envoyez toute la documentation requise
En plus d’un permis temporaire signé, vous devez envoyer les preuves d’assurance et la preuve de paiement de tous les frais applicables par courriel. Les conditions du permis temporaire ne sont pas négociables. Les modifications ne sont pas autorisées.
- Amtrak contre-signe le permis temporaire
Amtrak examinera le permis temporaire et les documents pour confirmer que toutes les exigences ont été respectées avant la signature du permis temporaire.
- Programmez l’accès à la propriété d’Amtrak pour effectuer les travaux
Amtrak fournira un point de contact pour la programmation de l’accès. L’entrée n’est autorisée que si vous êtes accompagné par un membre du personnel d’Amtrak disposant d’un plan de travail approuvé pour la sécurité du site et justifiant d’une formation à la sécurité.
Des questions?
Pour toute question relative à la procédure d’octroi de permis, envoyez-nous un courriel à permit@amtrak.com.
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