Les candidats peuvent obtenir un contrat de licence pour l’occupation (filaire ou pipeline) en passant par la procédure de candidature standard. Pour entamer la procédure, le candidat doit remplir entièrement le formulaire de demande ci-dessous au bas de la page. Une demande incomplète, qui ne contient pas la longitude et la latitude, sera immédiatement rejetée. Une demande entièrement remplie et des frais d'application non remboursables payés par chèque ou mandat à l'attention du chemin de fer sont requis pour effectuer le traitement.

À la réception de ces documents, l'équipe immobilière se coordonne à travers plusieurs départements pour obtenir l'approbation. La procédure d'approbation peut prendre plusieurs mois; une soumission complète et détaillée de la lettre d'accompagnement, une demande complète et précise, des dessins respectant les spécifications d'Amtraket les frais associés représentent des étapes clés pour assurer un traitement rapide. Le fait de faire une demande ne garantit pas l'approbation. Si la demande est acceptée, un contrat de licence sera produit et envoyé au demandeur pour qu'il le signe. Un contrat partiellement rempli doit être retourné au Real Estate Department et accompagné du paiement de la licence et des preuves d'assurance pertinentes, indiquées dans le contrat, avant sa réalisation au nom du chemin de fer.

Une fois l'entente de licence effectuée, un permis d'entrée temporaire (PET) doit être obtenu pour accéder à la propriété du chemin de fer. Un PET est une demande séparée fournie lors de l'exécution de l'entente et nécessite la soumission de frais* (dûs à la soumission de la demande) pour une période d'un (1) an. La procédure d'acquisition d'un PTE prend un minimum de 30 jours ouvrables.

Pour les installations existantes sur la propriété d'Amtrak ayant une entente active, veuillez suivre les instructions de soumission ci-dessus, mais retenez le paiement des frais de demande non remboursable à ce moment.