En vertu des Electronic Freedom of Information Act Amendments of 1996, les organismes sont tenus de rendre publiques certaines catégories de documents. De tels documents comprennent : (1) les opinions finales et les ordonnances définitives dans des causes administratives, (2) les énoncés de politique propres aux organismes, (3) les manuels du personnel administratif et les instructions adressées au personnel qui touchent une personne du public, (4) les documents qui ont été rendus publics en vertu de la FOIA et qui font l’objet, ou sont susceptibles de faire l’objet, de demandes ultérieures de la FOIA et (5) un index général des documents de la bibliothèque FOIA. Vous trouverez ci-dessous des liens menant aux documents Amtrak qui répondent à ces exigences en plus d'autres dossiers d'intérêt.
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Amtrak ne rend pas de décision quant aux causes soumises et ne conserve aucun document de cette catégorie.
Énoncés de politique/instructions/manuels
Major Information Systems
(PDF, 15Ko)
FOIA OfficerSharron H. Hawkins |
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60 Massachusetts Avenue, N.E.
Washington, D.C. 20002
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